Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURADE DE SAINT EMILION
Syndicat Viticole et Agricole de Saint-Emilion

Numéro de dépôt :
945103
Date de dépôt :
12/02/1976
Lieu de dépôt :
Libourne

Présentation de la marque JURADE DE SAINT EMILION

Déposée le 12 février 1976 par Syndicat Viticole et Agricole de Saint-Emilion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « JURADE DE SAINT EMILION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Syndicat Viticole et Agricole de Saint-Emilion domicilié(e) syndicat), Saint-Emilion (Gironde). - France.

La marque JURADE DE SAINT EMILION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque JURADE DE SAINT EMILION est expirée depuis le 12 février 1986.

Syndicat Viticole et Agricole de Saint-Emilion a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


Syndicat Viticole et Agricole de Saint-Emilion - syndicat), Saint-Emilion (Gironde). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-498

Vins.